REACH système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques

REACH est l’acronyme anglais pour “Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals” (en français: système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques). C’est une réglementation mise en place par l’Union Européenne qui a pour but de sensibiliser l’utilisation responsable de produits chimiques certifiés du point de vue toxicologique et environnemental.

Le 1er Décembre 2008 fut la date butoir de la période pendant laquelle la pré-inscription devait être effectuée afin d’obtenir des bénéfices relatifs aux quantités de substances chimiques autorisées à être fabriquées et /ou importées jusqu’à la période de véritable inscription.

Europolish S.r.l a effectué le pré-enregistrement de toutes les substances importées et fabriquées au sein de l’Union Européenne.

Tout particulièrement ont été enregistrées les substances fabriquées, les substances importées telles quelles et celles contenues dans les préparations, les monomères des polymères importés et tout monomère utilisé dans la production des polymères, en couvrant l’éventail des produits commercialisés par Europolish S.r.l.

Puisqu’il n’a pas de valeur légale au sein de la réglementation, le numéro de pré-enregistrement ne sera pas divulgué. Toutefois, soyez assurés que Europolish S.r.l opère et continuera d’opérer conformément aux directives établies par REACH.

Le 28 octobre 2008, « la liste Candidate » a été publiée pour la première fois sur le site ECHA. Aujourd’hui la liste répertorie 155 substances extrêmement préoccupante (la dernière mise à jour date de Juin 2014).

http://echa.europa.eu/doc/press/pr_08_38_candidate_list_20081028.pdf

Les entreprises sont soumises à des obligations et devoirs d’ordre légal en vue d’une utilisation de substances chimiques répertoriées sur la «liste candidate» à partir de la date d’enregistration.

Si l’on se réfère à la liste candidate actuelle, aucune des substances chimiques importées et fabriquées par Europolish n’estrépertoriée sur ladite liste. Par conséquent, Europolish ainsi que sa clientèle ne sont pas dans l’obligation légale d’entreprendre quelconque disposition.

Nous travaillons auprès de divers organismes afin de développer des scénarios d’exposition standards qui analysent l’utilisation de nos substances pour votre activité professionnelle. Cependant, il n’y a présentement aucune définition précise relative à l’inclusion de tels usages au sein du scénario d’exposition et dans les fiches de données de sécurité.

Pour le moment, toute demande concernant les usages ne sera peut-être pas prise en considération puisqu’aucune définition officielle n’a été renseignée. Nous avons déjà entrepris le processus d’inscription avec la création de la SIEF et de la pre-SIEF.

En conclusion:
Toutes les substances incluses dans notre portfolio ont été préenregistrées;

  • Le numéro de pré-inscription ne sera pas divulgué;
  • Nos produits ne contiennent aucune des substances mentionnées dans la liste candidate;
  • Nous allons procéder aux processus d’inscription au sein du SIEF et nous ferons une demande d’information concernant les différents scénarios d’exposition.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement info@europolish.it.

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